activité partielle
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont désormais exclus du dispositif d'activité partielle, celui-ci est maintenu sur prescription
11/02/2021 00:00:00 -
Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées ...... de l'activité partielle, également retouché par l’ordonnance n° 2021-136 du même jour. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021
03/09/2020 00:00:00 -
Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les pr...... Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les professionnels partageant le domicile d’une personne présentant un risque de développer une forme
07/05/2020 00:30:00 -
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : ...... un risque de développer une forme grave d'infection au virus Covid-19 et pouvant, de ce fait, être placés en activité partielle. Des critères définis en référence aux avis du Haut Conseil de la santé publique
01/02/2024 00:00:00 -
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bé...... Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares, publiée le 26 janvier. Les personnes
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar......, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…) . Si les salariés concernés ne peuvent toujours pas exercer leur activité professionnelle, les employeurs devront les intégrer à leur dispositif d'activité
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb......Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant
15/09/2021 00:00:00 -
Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... ? L’ensemble des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dont les associations intermédiaires (AI), rentrent désormais dans le système du « Pass IAE ». Concrètement, toutes peuvent effectuer
20/01/2021 00:00:00 -
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises
17/06/2020 00:30:00 -
« Une situation violente », estime Éric Béasse, secrétaire général du réseau Coorace concernant le ...... des surcoûts et à les faire intégrer aux salariés en insertion. » Fonds d’aide d’urgence Certes, ces derniers ont eu accès à l’activité partielle à l’issue d’échanges entre les réseaux de l’IAE, le Haut
27/09/2018 12:39:10 -
La synthèse des activités concerne l’ensemble des postes de l’établissement ou du service. Elle fait......, par poste et par activité (tableau ci-après). Si un salarié occupe son poste à temps partiel, c’est en proportion de ce temps seulement qu’il est pris en considération pour les calculs. Voir ci-après
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... un fonctionnaire doit en principe consacrer l’intégralité de son activité aux tâches confiées par l’administration, la réglementation prévoit cependant des exceptions. En application de la loi du 20 avril 2016
23/04/2015 00:00:00 -
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... ne pas exclure apprentis et étudiants travailleurs du dispositif. Celui-ci leur sera partiellement ouvert (pour ceux gagnant au moins 80 % du Smic) par voie d'amendement gouvernemental, a aussitôt indiqué Marisol
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... la caducité partielle de l'autorisation d'une structure lorsqu’une partie de son activité n’a pas été ouverte au public. Objectif ? « Faciliter la réaffectation des crédits […] au financement de projets
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant
05/10/2016 00:00:00 -
Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R......Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia Rahou,toutes deux à l’Anact [1], relèvent l’impact du temps partiel sur les salariés concernés
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... juin 2013 n’est pas obligatoire. 4 Quid de la situation financière du salarié ? Le professionnel bénéficie de la rémunération correspondant à son activité salariée à temps partiel, tout en percevant
23/02/2017 00:00:00 -
Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide...... Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament
16/03/2016 00:00:00 -
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à
08/03/2017 00:00:00 -
Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salari...... que des temps très partiels. Malgré cela, leur contribution à la bonne marche des établissements et services et à l'accompagnement des usagers ne peut pas être calculée en fonction de cette présence intermittente